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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Prenez soin de lire attentivement les Conditions générales de vente de lillylilla.fr avant de remplir votre Shopping Bag et en cas de besoin n'hésitez pas à consulter la rubrique Aide.

 

Article 1. Objet

Lillylilla.fr propose à la vente sur Internet des bijoux conçus et fabriqués par la créatrice Lilly Lilla [sautoirs, colliers, bracelets, boucles d'oreilles, broches, bagues et autres accessoires de mode] composés de matières non précieuses.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
Lilly Lilla
Société individuelle
N° Siret . 514. 840. 529. 00010
Code APE. 4777Z
21 rue de Romainville, Paris [75019], France
Ci-après 'Lilly Lilla'
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lillylilla.fr
Ci-après 'Internaute'

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Lilly Lilla et l'Internaute, de la commande au paiement età la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les
parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux Conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lillylilla.fr à la date de passation de la commande par l'Internaute.

L'Internaute déclare :
>> avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
>> ne pas procéder à des achats de produits Lilly Lilla en vue de les revendre.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par Lilly Lilla sont ceux figurant sur le site www.lillylilla.fr au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Disponibilité des produits.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande par l'Internaute, Lilly Lilla en informera l'Internaute par mail dans les meilleurs délais de façon à l'avertir du délai raisonnable nécessaire à sa livraison.

Description des produits.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des informations manquantes venaient à être constatées dans cette présentation, la responsabilité de Lilly Lilla ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 3. Prix

Les offres de produits et prix des articles sont valides tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Ces prix sont présentés en euros € HT hors taxe [TVA non applicable, article 293-B du CGI] hors frais de livraison sauf mention contraire ou conditions particulières pouvant figurer sur lillylilla.fr à la date de passation de la commande Lilly Lilla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Article 4. Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.


La commande est définitivement enregistrée au moment de la validation par l'Internaute de son paiement par carte bancaire et considérée comme irrévocable à partir de cet instant. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail n'est en aucun cas une information attestant de la disponibilité du produit commandé mais confirme bien l'enregistrement définitif de la commande passée par l'internaute et l'imminence du traitement dont elle va faire l'objet par Lilly Lilla.

 

Article 5. Paiement et factures

Paiement en ligne.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés.
>> En savoir plus sur les cartes acceptées pour le règlement des commande sur lillylilla.fr


Factures.

>> Pour les commandes 'classiques' lorsque l'adresse de facturation est identique à l'adresse de livraison, la facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
>> Pour les commandes 'cadeaux', la facture sera envoyée directement à l'acheteur [le message de l'acheteur spécifié au moment de la commande à l'attention de son destinataire et les coordonnées de Lilly Lilla sont insérés dans le colis].


Article 6. Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, lLilly Lilla utilise le service de paiement sécurisé 3D SECURE de BNP Paribas. Les données bancaires sont cryptées [norme de sécurité SSL] et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
>> En savoir plus sur la sécurisation du paiement en ligne sur lillylilla.fr

 

Article 7. Frais de port, conditions et délais de livraison

Frais de port.

Des frais de port d'un montant de € 5.- par commande sont facturés en sus du montant total des articles qui la compose; sauf mention contraire ou conditions particulières pouvant figurer sur lillylilla.fr à la date de la dite commande.
Toutefois Lilly Lilla se réserve le droit de modifier tout ou partie de sa politique de frais de port à tout moment. Dans ce cas, c'est la politique de frais de port en vigueur à la date de commande par l'Internaute qui sera considérée comme acceptée par lui.

Les délais de livraison de votre commande dépendent de son délai de traitement par Lilly Lilla et de son délai d'acheminement par la Poste. Sauf cas de force majeure, les délais de traitement, dans la limite des stocks disponibles, et d'acheminement de la commande par la Poste, ne pouvant être considérés comme contractuels, sont ceux indiqués ci-dessous.

Délais de traitement des commandes. Les articles commandés sur lillylilla.fr sont expédiés du lundi au samedi inclus, hors jours fériés. Du lundi au samedi, toute commande passée avant 11h00 le matin est expédiée le jour même. Les commandes passées entre 11h00 le samedi matin et 11h00 le lundi matin suivant sont expédiées le lundi.

Délais d'acheminement des commandes par la Poste
. Le délai moyen observé entre le dépôt en poste et la réception par le client de sa commande est de 1 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine et Monaco et de 2 à 7 jours pour les autres destinations selon qu'elles sont situées en Europe ou non.
>> En savoir plus sur les frais de port et délais de livraison

 

Article 8. Retours et échange

Conditions.

Un retour ou un échange peut intervenir dans les cas suivants:
>> L'internaute souhaite exercer son droit de rétractation conformément au délai légal de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
>> L'internaute souhaite exercer son droit de retour du fait de la non conformité de sa commande [erreur de traitement de la commande ou article présentant un défaut, qui ne serait pas dû à ses conditions de transport dont Lilly Lilla n'est pas responsable. Toute anomalie doit être impérativement signalée à Lilly Lilla dans un délais de 48 heures jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi,à compter de la date de réception de la commande. Passé ce délai, Lilly Lilla ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme et les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Internaute. À ce titre Lilly Lilla se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.


Ces retours et échanges ne peuvent toutefois pas s'appliquer aux articles personnalisés ou transformés à la demande de l'Internaute ou aux articles soldés.

Procédure.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de retour ou d'échange communiqué par Lilly Lilla après que l'Internaute ait tout d'abord formulé sa demande par e-mail auprès de Lilly Lilla dans le délai défini par les conditions du retour ou de l'échange.

Le retour de l'article doit intervenir dans les 7 jours à compter de la date de réception de la commande par l'Internaute et se faire par voie postale [Lettre recommandée ou colis suivi] à l'adresse suivante:
LILLY LILLA
21 rue de Romainville
FR-75019 PARIS

Les frais de retour ou d'échange sont à la charge de l'Internaute.

Après traitement du retour, dans un délai maximum de 30 jours, un e-mail est envoyé par Lilly Lilla à l'Internaute pour l'informer:
>> soit de l'expédition de l'article lorsque la procédure concernait un échange.
>> soit du remboursement par chèque ou par carte bancaire selon le pays de résidence de l'Internaute.

 

Article 9. Protection des données personnelles

Informations nominatives.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Lilly Lilla.

Loi Informatique et Libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site lillylilla.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un courrier postal, qui spécifiera sa demande et où il justifiera de son identité, à l'adresse suivante :

LILLY LILLA
21 rue de Romainville
FR-75019 PARIS

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Le site lillylilla.fr constitue une oeuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Lilly Lilla bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi.
L'ensemble des données [textes, sons, documents joints, graphismes, illustrations, photographies, images, modèles et dessin…] figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Lilly Lilla, de ses concédants ou au propriétaire tiers du contenu. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Article 11. Responsabilité

Les articles proposés sur lillylilla.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de lilly Lilla ne saurait donc être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient ainsi à l'Internaute de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

La responsabilité de Lilly Lilla ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Lilly Lilla dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence.

 

Article 12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions générales de vente.

 

Article 13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Lilly Lilla.

 

Article 12. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Lilly Lilla s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.


LILLY LILLA
Conditions générales de vente
Paris, Février 2010.

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